Convention citoyenne pour le climat

Lundi 29 juin, au lendemain du second tour des élections municipales dont les résultats ont été plutôt «verts», E. Macron recevait la convention citoyenne pour le climat.

LA CONVENTION CITOYENNE : QU'EST-CE QUE C'EST ?

Un projet né de la crise des gilets jaunes et du grand débat national

150 français tirés au sort
Un panel de citoyens représentatif de la diversité de notre société

(sexe, âge, niveau de diplôme, catégories socio-professionnelles, type de territoire, zone géographique)

Objectif : "Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale"

Un travail démarré en octobre 2019 et terminé en Juin 2020 réalisé via 9 sessions de travail.

Une manière de faire inédite en France

4 grands principes :
- Placer l’écologie au cœur du projet économique
- Concilier pleinement justice sociale et transition écologique
- Réussir l’aménagement du territoire
- Responsabiliser chacun

5 grandes thématiques :
- Se déplacer
- Consommer
- Se loger
- Produire/Travailler
- Se nourrir

PARMI LES PROPOSITIONS

Un rapport de 600 pg remis à la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire - Elisabeth Borne -, comprenant 149 propositions.

Pénaliser le crime d’écocide

Conditionner les aides publiques aux entreprises à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre

Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés

Proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition

Obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021

Rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040

Atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040

Créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services

Réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 %

Adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet)

Et aussi : Réduction du trafic aérien intérieur, Interdiction de la vente de voitures fortement émettrices de CO2, Régulation de la publicité, Renégociation des accords de libre-échange, Taxe sur les produits alimentaires ultratransformés, Baisse des pesticides, …

LA MISE EN OEUVRE

Principales oppositions

- Une organisation "monarchique" -

> Les experts nommés pour nourrir en informations et encadrer le débat ont été déterminés par le gouvernement. Ainsi, le gouvernement convoque, définit la méthode, nomme les intervenants, décide de ce qu’il retient et des applications.

- Un catalogue de bonnes intentions -

> La voie réglementaire et législative ne garantit en rien une reprise des mesures dans le respect de l'esprit des citoyens.

> 80% de notre "Code de l'environnement" n'est pas élaboré en France mais à Bruxelles. E.Macron ne pourrait pas imposer les propositions des français aux autres pays européens, tout au mieux les défendre.

> Ce ne sont pas les idées et pistes d'améliorations qu manquent, mais la volonté et le financement pour les mettre en oeuvre.

> Exemple de propositions déjà édulcorées :

>> Certaines mesures proposées ont déjà fait l'objet de discussion lors de projet de lois, sans succès.
>> Face à la proposition d’interdire les vols intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe à moins de 4h, le chef de l’état a retenu 2h30.

>> Pour la proposition d’interdire la location de logements «passoires thermiques», E.Macron a déclaré qu’il fallait cependant trouver le moyen que cela ne réduise pas l’offre de logements.

- Pas de réel changement de modèle ou mode de pensée -

> La convention a tourné le dos à la décroissance positive, proposant plutôt de prendre en compte l’écologie dans notre système productif actuel.

> Le CETA continuerait de s’appliquer, la politique fiscale ne serait pas fondamentalement modifiée, et les mesures à venir devront être compatibles avec la politique économique du gouvernement. « L’économie restera au cœur du système productif », a asséné Mr le Président.

Point de vue de l'Elysée

Toutes les propositions ont été retenues, sauf 3*.

Elles seront soumises au gouvernement, au parlement ou encore à référendum
Certaines décisions seront prises dès fin juillet, d'autres intégrées au plan de relance soumis fin de l'été, d'autres soumises en projet de loi spécifique.

Référendums soumis dès 2021 pour modifier la constitution en y intégrant notamment les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.

Approbation du principe de moratoire sur les zones commerciales dans la périphérie des villes et des mesures d’aides pour la rénovation des bâtiments, afin d’enrailler la « bétonisation » et retrouver des commerces dans les centres villes.

Aide supplémentaire de 15 milliards d’euros pour la conversion écologique de l’économie française

*Propositions rejetées :

- Taxe de 4% sur les dividendes (justifié par le fait que les entreprises ont besoin d’attirer des capitaux pour changer de modèle ; et privilégiant plutôt une fiscalité incitative à ce qui doit être plus « vert »).

- Report du débat sur la limitation à 110 km/h sur les autoroutes (justifié par le fait de ne pas « abîmer tout le travail fait dans les polémiques », que l’opinion publique ne retiendrait que cela, "sujet cristallisant on le sait, les tensions").

- Ne souhaite pas réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales de la République, notamment des libertés publiques et des règles démocratiques.

Point de vue des ONG

La plupart des ONG soutiennent l'initiative, mais dénoncent un manque d’ambition, dénoncent que des points clés aient été occultés d'entrée comme le refus de la renégociation du CETA, ou regrettent que certains points n’aient pas été suffisamment abordés malgré leur gravité - comme les pesticides. Elles dénoncent également le manque de suites concrètes pour la mise en oeuvre.

Pour le Réseau Action Climat - voie de Anne Gringault -, bien que les mesures ne soient pas forcément nouvelles, "il est intéressant qu'elles soient couplées avec la dimension sociale". Exemple : la nécessité de subventions pour les familles les plus modestes pour prendre en charge les travaux de rénovation thermique.

Greenpeace souligne également la démonstration d’une articulation entre des mesures pour le climat et une justice sociale.

Sources : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - www.ecologique-solidaire.gouv.fr ; Convention citoyenne pour le climat - www.conventioncitoyennepourleclimat.fr ; Journal Le Monde - www.lemonde.fr ; Journal La Croix - www.la-croix.com ; Journal Reporterre - www.reporterre.net ; Journal L'Express - www.lexpress.fr ; Association Attac France - www.france.attac.org ; Association Greenpeace - www.greenpeace.fr ; www.actu-environnement.com

Isabelle Petit