Le projet : mission et principes

Enjeux et axes d'actions

Les statuts de l'association La Cabane à Soi

ARTICLE 1 : TITRE

Lors de l’assemblée constituante du 29 septembre 2018, il est fondé par les membres fondateurs une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre La Cabane à Soi. 

ARTICLE 2 : MISSION ET OBJET

La mission de l’association est d’expérimenter des solutions pour prendre soin de soi, des autres et de l’environnement.

Son objet est la mise en place d’un laboratoire expérimental permettant de créer ces solutions. Elles émanent de l’adéquation entre les besoins des personnes et les ressources du territoire Beaujolais – Pierres Dorée.

La cabane à Soi se propose d’expérimenter un modèle innovant sur les plans économique, social et sociétal, et environnemental. A ce titre, 5 branches d’activités et services sont développées : le bien-être et le développement personnel, l’alimentation, le lien à la nature et à l’environnement, l’expression par la créativité, les arts et cultures. Tout cela dans une optique de rencontre, de partage et de synergie.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Madame Petit Isabelle : Le Michel, 69620 SAINT LAURENT D’OINGT, LE VAL D’OINGT

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : LA DURÉE

L’association est créée pour une durée de 3 ans renouvelable.

ARTICLE 5 : LES MOYENS D’ ACTION

1. Activités et services

Pour répondre à sa mission, la Cabane à Soi propose des activités et services en se dotant des moyens humains, logistiques, techniques et administratifs nécessaires.

2. Relations extérieures

Elle développera des relations partenariales avec les institutions publiques et privées, ainsi que tous partenaires associatifs et coopératifs.

L’association, pour assurer la mise en œuvre de son objet, pourra bénéficier de tous les moyens prévus par la loi et notamment de la participation de ses partenaires.

3. Moyens de fonctionnement

Le Conseil d’Administration se donne la possibilité de déléguer ses responsabilités à des référents chargés de groupes de travail.

ARTICLE 6 : COMPOSITION, COTISATION, CONDITIONS D’ADHÉSION ET DE RADIATION

1. Composition et cotisation :

Les différents membres qui composent l’Assemblée Générale sont les suivants :

- Les membres adhérents : ils adhèrent à l’association pour bénéficier de ses services en s’acquittant d’une cotisation annuelle, dont le montant est fonction de leur statut (actif, famille, jeune et enfant, sans revenus, retraité)

- Les membres partenaires animateurs : ils animent les activités de la Cabane à Soi.

Après une période de test, ils s’engagent dans l’association en signant la charte du réseau de partenaires, et deviennent dès lors membres de droit de l’Assemblée Générale. Ils bénéficient d’un tarif préférentiel pour les activités.

- Les membres fondateurs : ils ont créé l’association. Ils sont membres de droit. Ils bénéficient de la gratuité des services.

2. Conditions d’adhésion

La qualité de membre s’obtient par le paiement de la cotisation. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion ou de l’annuler dans un délai d’1 mois maximum suivant le paiement de la cotisation. Seuls les membres à jour de leur cotisation et les membres de droit peuvent voter lors de l’Assemblée Générale.

3. Radiation :

Un membre perd sa qualité d’adhérent par non renouvellement de sa cotisation, ou par lettre de démission adressée au Conseil d’Administration, ou par l’exclusion pour toute infraction ou motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l’association, ou par décès.

ARTICLE 7 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations de ses membres

- des subventions accordées par l’État et les Institutions publiques

- du mécénat et des subventions privées

- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 8 : ADMINISTRATION

I. L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. Composition et rôle

L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres. Les membres ne pouvant être présents peuvent se faire représenter par délégation écrite et nominale.

Des personnes tierces peuvent être invitées par un membre du conseil d’administration à titre consultatif.

L’Assemblée Générale peut se réunir de manière extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration.

Elle se réunit de manière ordinaire une fois par an pour valider les comptes, faire le bilan de l’année écoulée et valider les orientations à venir.

2. Modalités de convocation

Le Conseil d’Administration convoque tous les membres et invités au moins 15 jours avant, par écrit en indiquant l’ordre du jour qu’il aura préalablement défini.

3. Conditions et droits de vote

Tous les membres de l’Assemblée Générale ont un droit de vote.

Les membres du Conseil d’administration doivent être présents ou représentés par délégation.

Les décisions sont votées à main levée et validées à la majorité des membres présents ou représentés.

II. LE CONSEIL D’ ADMINISTRATION

1. Composition et rôle

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 7 membres nommés par les membres fondateurs pour un an renouvelable.

Il a pour rôle de préparer l’assemblée générale et de faire appliquer les décisions qui y sont prises. Il assure la gestion courante de l’association.

2. Convocation, conditions et droit de vote

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum tous les 3 mois sur convocation du Président. Il peut être convoqué occasionnellement par l’un des membres fondateurs ou l’un des référents d’un groupe de travail. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Tout membre du Conseil, qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil est composé à minima d’un président, un trésorier et un secrétaire coordinateur. Peuvent siéger jusqu’à 4 assesseurs.

3. Rôles et pouvoirs des membres

- Président : il représente l’association à l’égard des tiers, il est garant de l’objet et de la mission de l’association, il est assisté des membres fondateurs dans le cadre de la représentation légale. Il est également garant de la bonne adéquation entre les services de l’association et les besoins des membres.

- Secrétaire coordinateur : il est garant de la gestion quotidienne, de la bonne information au sein de l’association, de la préparation des ordres du jour des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales et de leurs diffusions. Il est également garant de l’enregistrement des procès-verbaux.

- Trésorier : il est garant de la bonne gestion des ressources financières et de l’administration.

- Assesseurs : ce sont des référents des groupes de travail. Ils sont nommés et mandatés par le conseil d’administration.

III. LE COMITÉ DES SAGES

Il est composé de personnes, qui par leur expertise apportent un éclairage stratégique sur les 5 branches, sur le tissu local, sur l’organisation, et l’éthique. Il est nommé par le conseil d’administration.

ARTICLE 9 : GRATUITE DES MANDATS

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution pour l’exercice des fonctions qui leurs sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de leurs dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts a lieu lors d’une assemblée générale extraordinaire, dont l’ordre du jour est exclusif et envoyé par le président avec la convocation au minimum 15

jours avant. Les décisions de modifications sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution est décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des membres présents ou représentés. L’assemblée générale nomme une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif subsistant sera attribué à une association ou un organisme poursuivant des buts similaires sur décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à Sainte Paule, le 29 septembre 2018

Madame Sophie Choplain, membre fondateur et présidente

Madame Isabelle Petit, membre fondateur et secrétaire coordinatrice

Madame Oumnia Boivin, membre fondateur et assesseur